Logement & Services à domicile

Qui peut habiter en résidence senior ?

Alban Augustin
Alban Augustin
May 29, 2024

Face à l'augmentation constante des coûts associés aux Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), les familles se retrouvent confrontées à des défis financiers majeurs. Cet article aborde en profondeur la problématique des frais d'EHPAD.

Vous y découvrirez non seulement la responsabilité du paiement par les résidents et leurs familles, mais aussi les différentes aides disponibles et les alternatives pour réduire ces coûts. En offrant un éclairage sur les aspects légaux, comme l'obligation alimentaire, et les options de financement telles que le viager libre, ce texte vise à fournir des solutions pratiques et accessibles pour les familles naviguant dans ce paysage complexe et coûteux des soins aux personnes âgées.

Problématique des frais d'EHPAD

Les coûts associés aux maisons de retraite, notamment les EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), représentent une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. Le paiement des frais d'EHPAD soulève des questions importantes quant à la responsabilité financière et les options disponibles pour les familles.

  • 1. Responsabilité du paiement : Selon les données recueillies, le résident de l'EHPAD est en principe responsable du paiement de ses frais d'hébergement, qui comprennent la chambre, le ménage, la restauration, et l'aide à l'autonomie. Cependant, les coûts élevés, qui peuvent dépasser les 2 000 euros par mois, rendent souvent nécessaire la contribution des familles. Lorsque le résident ne peut pas couvrir ces coûts, les enfants peuvent être appelés à contribuer, en accord avec les notions juridiques de secours familial et d'obligation alimentaire envers les ascendants.
  • 2. Aides disponibles : Lorsque les revenus du résident ou les contributions familiales ne suffisent pas, une demande d'aide sociale à l'hébergement (ASH) peut être déposée. Cette aide, gérée par le conseil départemental, peut couvrir en totalité ou en partie les frais d'EHPAD. Toutefois, il est crucial de noter que les bénéfices de cette aide sont souvent récupérés sur l'héritage après le décès du bénéficiaire.
  • 3. Alternatives pour réduire les coûts : Pour les familles incapables de supporter les coûts élevés d'un EHPAD, des solutions alternatives existent, telles que l'accueil familial pour personnes âgées. Cette option est généralement moins onéreuse, avec un reste à charge réduit par rapport aux EHPAD traditionnels. Les familles d'accueil pour personnes âgées offrent un cadre plus personnalisé et humain, accueillant un maximum de trois résidents, ce qui peut être une solution viable et plus agréable pour les aînés.

Comprendre les frais d'EHPAD

Les frais d'EHPAD comprennent généralement le coût de l'hébergement, qui englobe la chambre, le ménage, et la restauration, ainsi que des services liés à l'aide à l'autonomie, tels que l'assistance pour s'habiller et d'autres activités quotidiennes. Ces coûts peuvent varier significativement d'un établissement à l'autre, influencés par des facteurs tels que la localisation de l'EHPAD, le type de services offerts, et les aménagements spéciaux pour les résidents plus dépendants.

Qui est légalement responsable ?

Légalement, la responsabilité du paiement des frais d'EHPAD incombe en premier lieu au résident lui-même, car il est le bénéficiaire direct des services. Toutefois, si le résident ne dispose pas des ressources financières suffisantes, la loi prévoit une obligation alimentaire qui implique que les proches parents, tels que les enfants, doivent contribuer à ces coûts dans la mesure de leurs capacités. 

Cette obligation légale découle du principe de solidarité familiale et peut être appliquée selon les modalités déterminées par une évaluation financière des parties impliquées. Si les ressources familiales ne suffisent pas, une aide sociale à l'hébergement peut être sollicitée auprès des autorités locales, bien que cette aide puisse être récupérée ultérieurement sur l'héritage du résident.

L'obligation alimentaire expliquée

L'obligation alimentaire est un principe légal qui impose à certains membres de la famille de fournir une aide financière aux parents âgés ou dépendants lorsque ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Cette responsabilité peut couvrir les frais associés aux soins quotidiens, y compris les coûts d'hébergement dans un EHPAD. Cette obligation s'étend à différents membres de la famille selon la législation en vigueur et les besoins spécifiques de la personne aidée.

Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ?

L'obligation alimentaire désigne la responsabilité légale qu'ont certains membres de la famille de subvenir aux besoins vitaux de leurs proches parents qui ne sont plus en mesure de le faire par eux-mêmes. Cela inclut non seulement la nourriture, mais aussi le logement, les soins médicaux, et tout ce qui est nécessaire pour maintenir un niveau de vie décent. Les enfants sont les plus souvent appelés à respecter cette obligation envers leurs parents, mais elle peut également concerner d'autres proches selon les circonstances et la législation locale.

Cas pratiques et jurisprudence

L'application de l'obligation alimentaire peut varier considérablement en fonction des cas individuels, et la jurisprudence en la matière offre un éclairage sur son interprétation par les tribunaux. Voici quelques exemples :

  • Cas de refus de paiement : Dans certains cas, les enfants peuvent contester leur obligation de payer les frais d'EHPAD si des preuves de négligence ou d'abus antérieurs par les parents sont présentées.
  • Répartition entre frères et sœurs : La contribution est souvent répartie entre les enfants en fonction de leurs capacités financières respectives, une situation qui peut mener à des litiges si l'un des enfants estime payer plus que sa part équitable.
  • Recours en cas de non-paiement : Lorsqu'un enfant ne respecte pas son obligation alimentaire, les institutions ou même le parent concerné peuvent initier une action en justice pour obtenir le paiement.
  • Impact de l'aide sociale : L'aide sociale à l'hébergement peut être octroyée, mais si elle est utilisée, le montant peut être récupéré sur l'héritage des enfants après le décès des parents.

Ces cas montrent que si l'obligation alimentaire est bien définie, son application pratique nécessite souvent une interprétation judiciaire pour résoudre les conflits et clarifier les responsabilités de chacun.

Comment payer les frais d’EHPAD de ses parents ?

Face à la hausse des coûts associés aux Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), de nombreuses familles cherchent des solutions viables pour financer les soins de leurs proches. Heureusement, il existe plusieurs méthodes pour alléger ce fardeau financier, allant de l'aide sociale à l'utilisation stratégique du patrimoine familial.

Planification financière familiale

La planification financière familiale joue un rôle crucial dans la gestion des frais d'EHPAD. Cette démarche implique de réunir tous les membres de la famille pour discuter des ressources financières disponibles et des besoins de leur proche en EHPAD. Il s'agit de dresser un budget prévisionnel, d'évaluer les revenus et les économies, et de déterminer comment chacun peut contribuer. La transparence et la collaboration sont essentielles pour répartir équitablement les charges sans créer de tensions inutiles.

Aide sociale à l'hébergement

Pour les familles aux ressources insuffisantes, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) est une option précieuse :

  • Éligibilité : Les résidents d'EHPAD ayant des ressources financières limitées.
  • Procédure de demande : À soumettre au conseil départemental qui évaluera la situation financière du demandeur.
  • Contribution familiale : Le calcul prend en compte les revenus des obligés alimentaires.

Recouvrement : Les montants avancés peuvent être récupérés sur la succession du bénéficiaire.

Financer l’EHPAD grâce au patrimoine immobilier

Néo Viager se spécialise dans la facilitation de ces arrangements viagers. Fondée et dirigée par Alban Augustin, un expert reconnu dans le domaine du viager, l'entreprise propose des services détaillés pour aider les familles à élaborer un plan viager adapté à leurs besoins spécifiques. Voici ce que Néo Viager offre :

  • Conseil personnalisé : L'équipe de Néo Viager accompagne ses clients bien au-delà de la transaction initiale, offrant des conseils sur des aspects tels que les travaux nécessaires sur le bien, les services après-vente, et la gestion de la succession.
  • Expertise locale : Basée à Paris, Néo Viager possède une connaissance approfondie du marché immobilier local, ce qui lui permet d'optimiser les conditions du viager pour ses clients.
  • Soutien continu : Néo Viager est réputée pour son approche client-centrée, assurant un suivi régulier et des ajustements au contrat viager si les circonstances financières ou personnelles du client évoluent.

Grâce à ces services et à leur expertise en viager libre, Néo Viager se positionne comme une solution de choix pour les familles cherchant à financer les soins en EHPAD de leurs proches tout en préservant leur patrimoine immobilier. Ce modèle offre non seulement une stabilité financière aux vendeurs âgés mais aussi une tranquillité d'esprit, sachant que leur bien sera géré de manière professionnelle et avec compassion.

Autres aides financières

  • Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • Assurances dépendance
  • Réductions fiscales pour frais de dépendance
  • Subventions locales pour les soins aux aînés

Autres aides financières

Si payer les frais d'EHPAD devient insoutenable, il est conseillé de discuter des options de paiement avec l'administration de l'EHPAD. Certains établissements peuvent proposer des plans de paiement échelonnés ou temporaires. Il est également judicieux de consulter des conseillers financiers ou des travailleurs sociaux qui peuvent offrir des solutions alternatives ou orienter vers des aides supplémentaires. Dans certains cas, il peut être nécessaire de reconsidérer le choix de l'EHPAD pour trouver un établissement plus adapté au budget familial.